En arrêt maladie pour des douleurs récurrentes au coude, un salarié a été repéré par son entreprise lors de plusieurs sorties VTT au Pays basque, certaines particulièrement exigeantes. La justice a conclu que la...
l'essentiel En arrêt maladie pour des douleurs récurrentes au coude, un salarié a été repéré par son entreprise lors de plusieurs sorties VTT au Pays basque, certaines particulièrement exigeantes. La justice a conclu que la pratique de cette discipline, qui sollicite particulièrement les membres supérieurs du corps, était incompatible avec sa pathologie, et confirmé son licenciement.
En arrêt maladie pour cause d'épicondylite au coude droit, blessure plus couramment appelée "tennis-elbow" puisque particulièrement fréquente chez les joueurs de tennis, un homme a été licencié après avoir été repéré par son employeur en train de faire du VTT à plusieurs reprises au Pays basque. La justice a donné raison à l'employeur malgré les arguments du salarié.
L'entreprise entend des rumeurs et engage un détective privéAlors que l'arrêt de travail avait été prononcé en mai, l'employeur a eu vent, des mois plus tard, que l'homme sortait fréquemment en VTT, s'adonnant parfois à des sorties particulièrement difficiles, comme l'ascension du col de Serantes, dans la province de Biscaye. Ayant eu vent de ces sorties, son employeur a alors fait appel à un détective privé, qui a photographié le travailleur sur trois journées différentes au cours de l'été, notamment dans l'ascension du Puerto de Serantes.
Il était dans la phase critique de sa blessureSur le fond de l'affaire, la Haute Cour de justice du Pays basque précise a réaffirmé le principe établi selon lequel le fait de se livrer à des activités pendant une période d’incapacité temporaire ne constitue pas en soi une faute disciplinaire. En revanche, elle souligne que cette pertinence disciplinaire apparaît si l'activité physique en question "est susceptible d’entraver, de retarder ou de compromettre le processus de rétablissement du travailleur."
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Et c'est précisément ce qui a fait pencher la balance en faveur de l'employeur, les rapports médico-légaux fournis devant la justice montrant que le salarié était précisément dans une phase douloureuse, et que l'activité physique allait entraîner un ralentissement du processus de guérison. Encore plus précisément, il a été démontré que la pratique du VTT sollicitait fortement les membres supérieurs, et pouvait donc, dans ce cas précis, aggraver les symptômes du souffrant.
Il argue qu'aucun médecin n'a contre-indiqué le véloFace à la justice, le salarié pris sur le fait a tenté d'arguer qu'aucun médecin n'avait précisément contre-indiqué la pratique du vélo lors de son arrêt de travail. La Haute Cour du Pays basque a rejeté cet argument, estimant qu'il n'était pas nécessaire que chaque activité soit expressément interdite par les médecins. Il suffit d'appliquer "la logique de la raison", a tranché la justice.