Вход на сайт

Просмотр новости

Найдите то, что Вас интересует

En arrêt maladie, le salarié est suivi par un détective privé alors qu'il grimpe un col en VTT : il soutient qu'aucun médecin ne lui a interdit le vélo mais la justice confirme son licenciement

Дата публикации: 06-10-2026 10:21:28

En arrêt maladie pour des douleurs récurrentes au coude, un salarié a été repéré par son entreprise lors de plusieurs sorties VTT au Pays basque, certaines particulièrement exigeantes. La justice a conclu que la...

Основное содержимое страницы с новостью.

l'essentiel En arrêt maladie pour des douleurs récurrentes au coude, un salarié a été repéré par son entreprise lors de plusieurs sorties VTT au Pays basque, certaines particulièrement exigeantes. La justice a conclu que la pratique de cette discipline, qui sollicite particulièrement les membres supérieurs du corps, était incompatible avec sa pathologie, et confirmé son licenciement.

En arrêt maladie pour cause d'épicondylite au coude droit, blessure plus couramment appelée "tennis-elbow" puisque particulièrement fréquente chez les joueurs de tennis, un homme a été licencié après avoir été repéré par son employeur en train de faire du VTT à plusieurs reprises au Pays basque. La justice a donné raison à l'employeur malgré les arguments du salarié. 

L'entreprise entend des rumeurs et engage un détective privé

Alors que l'arrêt de travail avait été prononcé en mai, l'employeur a eu vent, des mois plus tard, que l'homme sortait fréquemment en VTT, s'adonnant parfois à des sorties particulièrement difficiles, comme l'ascension du col de Serantes, dans la province de Biscaye. Ayant eu vent de ces sorties, son employeur a alors fait appel à un détective privé, qui a photographié le travailleur sur trois journées différentes au cours de l'été, notamment dans l'ascension du Puerto de Serantes. 

Il était dans la phase critique de sa blessure 

Sur le fond de l'affaire, la Haute Cour de justice du Pays basque précise a réaffirmé le principe établi selon lequel le fait de se livrer à des activités pendant une période d’incapacité temporaire ne constitue pas en soi une faute disciplinaire. En revanche, elle souligne que cette pertinence disciplinaire apparaît si l'activité physique en question "est susceptible d’entraver, de retarder ou de compromettre le processus de rétablissement du travailleur."

À lire aussi : Il avait participé à un marathon en arrêt maladie : le salarié obtient 60 000 € d'indemnités pour licenciement abusif

Et c'est précisément ce qui a fait pencher la balance en faveur de l'employeur, les rapports médico-légaux fournis devant la justice montrant que le salarié était précisément dans une phase douloureuse, et que l'activité physique allait entraîner un ralentissement du processus de guérison. Encore plus précisément, il a été démontré que la pratique du VTT sollicitait fortement les membres supérieurs, et pouvait donc, dans ce cas précis, aggraver les symptômes du souffrant. 

Il argue qu'aucun médecin n'a contre-indiqué le vélo

Face à la justice, le salarié pris sur le fait a tenté d'arguer qu'aucun médecin n'avait précisément contre-indiqué la pratique du vélo lors de son arrêt de travail. La Haute Cour du Pays basque a rejeté cet argument, estimant qu'il n'était pas nécessaire que chaque activité soit expressément interdite par les médecins. Il suffit d'appliquer "la logique de la raison", a tranché la justice. 

Схожие новости

#Наименование новостиТональностьИнформативностьДата публикации
1Viré parce que son travail peut être réalisé par l’IA : le salarié porte plainte et la justice déclare le licenciement abusif06.425-09-2026
2Empalma sucesivas bajas médicas ausentándose de su puesto de trabajo: La Justicia lo declara despido laboral procedente06.1403-10-2026
3Работник указал, что отозвать заявление об уходе помешал больничный, - суды его не восстановили07.1129-09-2026
4Accusé à tort d'avoir volé deux caleçons, Il obtient 10 500 euros d'indemnités011.8807-10-2026
5Un detective privado descubre a una mujer que estaba de baja trabajando con su marido: los tribunales le dan la razón porque son labores marginales06.3302-10-2026
6Il tire un coup de fusil sur son parrain qui perd la vue : le biathlète jure que c'est un accident, on lui retire son permis de port d'armes et il ne peut pas continuer sa carrière04.8202-10-2026
7Una sentencia concluye que abandonar el puesto de trabajo sin avisar no justifica el despido si no causa un grave perjuicio a la empresa05.0230-08-2026
8Могут уволить или сократить во время больничного?07.2426-09-2026
9Можно ли уменьшить зарплату на сумму долга по отпускным, если работник заболел на отдыхе? Ответ Онлайнинспекции09.2529-09-2026

Классификация: Происшествия. Схожих патентов: 0. Схожих новостей: 9. Тональность: 0. Информативность: 5.63. Источник: www.ladepeche.fr.