Une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été adoptée par l’Assemblée nationale. Une revendication historique de l’extrême droite, seulement utilisée sous Vichy et durant la guerre d’Algérie, rappelle la politiste Vanessa Codaccioni.

Vanessa Codaccioni, professeure en science politique à l’université Paris-8 : « Dans sa conception historique, la légitime défense a pu être assimilée à une peine, en l’occurrence une peine de mort. » Photo Stéphane Mahe/Reuters

Par Romain Jeanticou

Mise à jour du 8 juillet : avec 313 voix « pour », et 199 voix « contre », et dans une ambiance houleuse, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale dans la soirée du 7 juillet. La gauche avait déposé plusieurs centaines d’amendements pour tenter d’empêcher le vote, mais pour accélérer la discussion le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez s’est appuyé sur un article de la Constitution, qui permet de « s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission ». « Le gouvernement et les députés ont dit oui à : moins d’enquêtes après un tir mortel de policier ; laisser les familles des victimes apporter des preuves, à la place de l’État ; prendre le risque que les tirs mortels augmentent. C’est gravissime », s’est indigné Amnesty International sur X après le vote. Le texte va maintenant continuer son parcours législatif au Sénat.

Ce mardi, l’Assemblée nationale examine une proposition de loi instaurant une « présomption d’usage légitime » des armes pour les forces de l’ordre. Déposée par Les Républicains et soutenue par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, elle est depuis longtemps souhaitée par le Rassemblement national et les syndicats de policiers, tandis que la Défenseure des droits comme de nombreuses ONG y voient une possible « atteinte aux garanties attachées au droit fondamental à la vie ».

Vanessa Codaccioni, professeure en science politique à l’université Paris-8 et autrice de La Légitime défense. Homicides sécuritaires, crimes racistes et violences policières (éd. CNRS, 2018), retrace l’histoire

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