Avant le 1er septembre, les entreprises assujetties à la TVA doivent passer à la facturation électronique. En Lot-et-Garonne, seulement 46 % d'entre elles ont franchi le cap en sélectionnant une plateforme dédiée,...
l'essentiel Avant le 1er septembre, les entreprises assujetties à la TVA doivent passer à la facturation électronique. En Lot-et-Garonne, seulement 46 % d'entre elles ont franchi le cap en sélectionnant une plateforme dédiée, agréée par l'État. Face à cette maigre progression, la Capeb 47 redoute que des sanctions soient infligées à ceux qui n'ont pas respecté la démarche.
"Il va falloir que tout le monde s'y mette. Les SCI, les micro-entreprises mais également les auto-entrepreneurs", encourage Amar Hocine. Ce dernier, président de la Confédération artisanat et petites entreprises bâtiment en Lot-et-Garonne (Capeb47), ne dissimule en rien son inquiétude à l'approche du 1er septembre. Date butoir à laquelle chaque entreprise assujettie à la TVA doit se conformer à un système de facturation électronique, en adhérant à l'une des 142 plateformes créées à cet effet, sous peine de voir "des sanctions tomber", redoute-t-il.
Pour l'heure dans le département, seulement 46 % des entreprises concernées se sont alignées à cette réforme portée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui prévoit la dématérialisation complète des factures reçues, transmises ou émises par les professionnels. Elle prône une meilleure organisation, un gain de productivité et une plus grande conformité, en plus de représenter un moyen de lutte contre la fraude fiscale.
Des initiatives pour accompagner les entreprises dans la démarcheCe pourcentage peu convaincant relève-t-il d'une méconnaissance de ces obligations ou bien d'une réticence des chefs d'entreprise à y répondre ? "Ils sont assaillis par leur comptable, leur banque, tous ceux qui souhaitent vendre leur plateforme. Les entreprises ne savent peut-être plus où donner de la tête. Il y a également eu un gros laps de temps où elles ne comprenaient pas trop comment cela allait fonctionner et impacter leur quotidien. Les micro-entreprises sont assujetties à la TVA, mais sont exonérées. C'est une petite nuance qui fait que beaucoup d'entre elles pensent qu'elles ne sont pas concernées par cette dématérialisation. Pourtant, si", complète Arnaud Touzan, le secrétaire général de la Capeb47.
"L'intérêt de la Capeb à s'accaparer ce sujet, c'est d'aider nos entreprises à passer le cap et à ne pas rester en retrait. Cela complexifierait leur tâche. Nous souhaitons les aider à diminuer cette charge administrative. Nous ne voulons pas qu'elles se voient infliger une amende. Il y aura, dans tous les cas, une adaptation forcée", reprend Amar Hocine. "Un risque majeur existe auprès des entreprises en fin de vie. Et notamment celles qui n'ont pas de repreneur. Les artisans en fin de parcours pourraient ne pas voir d'intérêt à passer à cette facturation électronique, tant qu'ils ne sont pas sanctionnés."