Ce mardi 12 mai, le tribunal de Béziers a rendu son délibéré dans l'affaire de fraude fiscale et d'abus de biens sociaux concernant les deux anciens coprésidents du club de rugby biterrois. La SASP Béziers Rugby (le club) est reconnue coupable de fraude fiscale, mais dispensée de peine. Les sociétés Nomade et Passion Ovalie n'ayant pas été régulièrement poursuivies devant la juridiction par l'administration fiscale, cette dernière est invitée à mieux se pourvoir. Cédric Bistué est quant à lui condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 15 000 € d'amende et l'affichage de sa condamnation pendant deux mois. Pierre-Olivier Valaize est lui aussi reconnu coupable et condamné à la peine de neuf mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende. Cédric Bistué, Pierre-Olivier Valaize et la SASP devront régler le montant des sommes dues aux impôts en plus des amendes. Une audience est prévue devant le tribunal civil, le 14 septembre, pour régler les derniers litiges. Le représentant du ministère public avait requis dix-huit mois de prison et 50 000 € à l'encontre de Cédric Bistué ; neuf mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende contre Pierre-Olivier Valaize et 30 000 € d'amende contre la SASP, 20 000 € contre les deux sociétés Nomade et Passion Ovalie.

Des faits anciens

Pour l'heure, Cédric Bistué et Pierre-Olivier Valaize se réservent le droit de faire appel de leur condamnation. Ils n'ont pas souhaité faire de commentaires. M^e Grégoire Mercier, pour la SASP, avait plaidé la dispense de peine pour le club de rugby qui n'appartient plus aux deux anciens dirigeants historiques de l'ASBH lors de l'audience du 14 avril. "Je suis satisfait que nos arguments aient été entendus par le tribunal. La somme due à l'administration fiscale a été entièrement payée, avait-il expliqué lors de l'audience. Elle a même été largement payée puisque le club a assumé 40 % de pénalités sur ce qu'il devait au fisc. La mauvaise gestion du passé a été largement assumée par le club. Ces faits datent de huit ans. Cela n'a pas de sens de condamner encore. Aujourd'hui, la situation est saine et stable, mais fragile. Il faut arrêter."

M^e Frédéric Simon, pour les deux anciens dirigeants, avait plaidé lors de cette même audience : "La position du parquet est erronée et dans cette affaire je veux bien que l'on fasse abstraction de la passion dont ont fait preuve ces deux dirigeants, mais on doit apprécier différemment des faits quand ils sont crapuleux ou non." Il plaide la prescription des faits qui remontent à huit ans. Et il rajoute : "Où sont certains des professionnels qui profitaient des gains des sociétés dirigées par mes deux clients ? Se sont-ils plaints ? Ont-ils été trompés ? Non, personne n'a rien dit, ils ont pris des dividendes et ils ne répondent de rien. Tout ce qu'ils ont fait, c'est par passion pour ce club. Ils n'ont pas voulu être ceux qui ont coulé l'ASBH. Ils n'ont pas voulu être les liquidateurs de l'ASBH."

Une fraude qui s'élève à presque un million d'euros

Le représentant du ministère public avait précisé : "Les sommes dues sont très importantes et, au-delà de la passion affichée pour ce club, il faut respecter les règles de droit. Le tableau que nous devons observer est celui-ci : une holding, des montages financiers avec trois sociétés et un manque criant de trésorerie. Voilà pourquoi on met en place de la fraude fiscale et, s'il n'y avait pas eu de contrôle, est-on certain que les sommes à payer l'auraient été ? Non, il faut le soutenir, ce n'est pas à la collectivité de supporter le financement du club de rugby. Il y a lieu de s'interroger sur tout."

Cette affaire remonte sur une période qui court du 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2018. Le service régional des finances publiques découvre, après la dénonciation d'un bénévole, que le club a caché des recettes, produit de fausses factures et décalé le règlement de la TVA. À la clôture du dossier, le fisc a mis en évidence la somme d'un million d'euros qui aurait été fraudée.