Produit préféré des Français pendant de longues années, le Livret A pourrait voir une partie de ses intérêts taxés. Dans une note publiée le 21 septembre, la Cour des comptes propose de réformer la fiscalité du patrimoine, selon Cryptoast.

L’institution de la rue Cambon part d’un constat : le patrimoine des ménages a fortement progressé en cinquante ans, plus vite que leurs revenus, tout en se concentrant. "Aujourd’hui, 50 % du patrimoine appartient à 10 % des ménages", rappelle notamment la présidente de la première chambre, Carine Camby.

Face à la situation des finances publiques, la Cour des comptes recommande une fiscalité "modérée mais progressive" des patrimoines les plus importants. Elle suggère également de réduire certaines niches fiscales, notamment dans l’épargne et la transmission.

Aujourd’hui, le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP), les livrets jeunes ou encore les anciens plans d’épargne-logement (PEL) bénéficient d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur leurs intérêts. Un avantage dont le coût pour l’État a été estimé à près de 5 milliards d’euros en 2025.

Parmi tous ces produits d’épargne, le Livret A est particulièrement dans le viseur de l’institution. Détenu par plus de huit Français sur dix, il est plafonné à 22 950 euros de versements. Mais un épargnant peut détenir davantage, car les intérêts versés chaque année viennent s’ajouter au capital, faisant grossir l’encours au-delà du plafond.

C’est précisément ces intérêts excédentaires, ceux générés au-delà de 22 950 euros, qui seraient fiscalisés, à hauteur 31,4 %, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Selon la Banque de France, environ 15 % des Livrets A seraient concernés. La mesure rapporterait ainsi 80 millions d’euros par an aux finances publiques.

L’assurance vie n’est pas épargnée par les recommandations. Son régime fiscal avantageux en cas de succession aurait coûté environ 5 milliards d’euros à l’État en 2024, selon le rapport.

La Cour des comptes suggère de rapprocher ce régime du droit commun des successions, afin de réduire les avantages dont bénéficient en priorité les patrimoines les plus élevés. Une autre piste consiste à diminuer les montants d’assurance vie exonérés de droits de succession, pour un gain estimé à 1,25 milliard d’euros.