Après les révélations de Mediapart lundi 28 septembre sur des messages antisémites attribués à Jordan Bardella en 2013, le président du Rassemblement national a annoncé une riposte judiciaire contre le site d’investigation, évoquant une plainte pour diffamation ainsi qu’une éventuelle procédure pour faux et usage de faux.

Une stratégie qui interroge M^e Seydi Ba, avocat au barreau de Paris. Dans un message publié sur X, l’avocat expliquait qu’une personne s’estimant victime de diffamation et certaine de la fausseté des accusations avait, selon lui, intérêt à privilégier une citation directe ou une plainte avec constitution de partie civile plutôt qu’une plainte simple. Entre-temps, le président du RN a déposé via son avocat, une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris. Après la publication de preuves par Mediapart jeudi soir, il a également réitéré son intention de déposer plainte pour faux et usage de faux.

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Pour comprendre ces subtilités, M^e Seydi Ba rappelle d’abord le fonctionnement général d’une plainte. "Lorsqu’une personne s'estime victime d’une infraction, en principe, elle va déposer plainte immédiatement. Mais cette plainte peut prendre du temps à être traitée. La police va éventuellement mener une enquête. Une fois celle-ci terminée, elle va transmettre le dossier au procureur de la République qui décidera des suites à donner : engager ou non des poursuites ou bien un classement sans suite", détaille-t-il.

Cette procédure pose toutefois une difficulté particulière en matière de droit de la presse : le délai de prescription est extrêmement court. En ce qui concerne la diffamation publique, il est de trois mois. Or, selon l’avocat, une plainte simple n’interrompt pas ce délai. Il faudrait donc que les investigations soient réalisées et que le dossier soit transmis au parquet dans ce laps de temps, ce qui, en pratique, est difficilement réalisable.

Face à des "infractions de presse", diffamation ou injure notamment, "le principe, c’est qu'il faut un peu faire l’enquête soi-même", poursuit l'avocat. Après avoir rassemblé les éléments permettant d'établir les faits, la personne peut effectuer un "constat d'huissier". Une fois ce constat fait, deux voies sont possibles. La première consiste à faire citer directement l’auteur des propos devant le tribunal correctionnel. La seconde est de déposer une plainte avec constitution de partie civile afin qu’un juge d’instruction soit saisi. Cette dernière procédure permet, selon l’avocat, d’interrompre la prescription et de confier au juge d'instruction les investigations nécessaires, notamment pour établir l’identité de l’auteur et déterminer les suites judiciaires à donner au dossier. C'est visiblement l'option privilégiée par le président du RN et son conseil.

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Pour M^e Seydi Ba, le choix de Jordan Bardella reste "assez révélateur de son ambition par rapport aux suites judiciaires données à sa plainte" : "s'il était sûr de lui, il aurait opté pour une citation directe, insiste-t-il. J’en ai fait une contre le JDD il y a trois semaines, j’ai une audience le 12 octobre. Cela peut tomber très vite", poursuit l'avocat.

Sophie Lemaître, chercheuse en droit et auteure de Réduire au silence - comment le droit est perverti pour bâillonner médias et ONG, tempère, elle, ces propos et distingue deux procédures, "très différentes". "En matière de diffamation, les plaintes avec constitution de partie civile sont plus courantes que les citations directes, une procédure certes plus rapide car elle permet de saisir directement le tribunal mais qui demande de disposer de preuves et de suivre des règles formelles strictes, au risque sinon que l’affaire soit rejetée."

Selon elle, le choix de la procédure ne permet pas, à lui seul, de tirer des conclusions sur le fond du dossier. "C’est un choix que Jordan Bardella a fait avec son avocat. Ils ont estimé que se constituer partie civile était la procédure la plus appropriée. Le droit de la presse est un droit extrêmement technique, notamment en matière de diffamation. Cela n’a pas forcément de lien avec le contenu du dossier"

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De son côté, M^e Seydi Ba pointe du doigt une "communication de crise mal gérée". Selon lui, annoncer une plainte peut contribuer à donner du crédit à une ligne de défense et à conforter l’idée que l’intéressé serait certain de son bon droit.

Jordan Bardella a déjà, par le passé, annoncé un dépôt de plainte contre l'émission Complément d'enquête après des révélations similaires. "Deux ans plus tard, celle-ci n’a toujours pas été reçue", a rappelé le journaliste Tristan Waleckx, présentateur de l'émission d'investigation, dans un post sur X.

"Les personnes qui poursuivent en ont bien évidemment le droit. Là où cela pose question, c’est lorsque la procédure ne vise pas à obtenir réparation d’un préjudice, mais à intimider le journaliste ou le média", approfondit Sophie Lemaître. Dans ce contexte, elle évoque des "procédures-bâillons". Elles peuvent, selon elle, se caractériser par des demandes de dommages et intérêts très importantes, une multiplication des procédures, des demandes de report ou encore des désistements à la veille du procès. Une manière selon elle, "d'épuiser" le journaliste ou le média visé. Elle signale également les coûts de ces procédures, pouvant varier "entre 3 000 et 15 000 euros". Les condamnations sont par ailleurs "rares" selon la chercheuse, la loi sur la liberté de la presse étant plutôt "protectrice".