À partir du 1er janvier 2027, certaines entreprises réalisant plus de 250 000 euros de chiffre d’affaires dans l’agglomération Béziers Méditerranée verront leur cotisation foncière des entreprises (CFE) augmenter. Une...
À partir du 1er janvier 2027, certaines entreprises réalisant plus de 250 000 euros de chiffre d’affaires dans l’agglomération Béziers Méditerranée verront leur cotisation foncière des entreprises (CFE) augmenter. Une évolution que la collectivité justifie par la volonté de rendre la fiscalité locale plus équitable, mais qui suscite quelques réserves chez les représentants du monde économique. La mesure pourrait rapporter entre 900 000 euros et un million d’euros supplémentaires par an.
La délibération avait été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (et deux abstentions), en conseil communautaire de l’agglomération Béziers Méditerranée, le 22 septembre dernier : une partie des "grandes" entreprises du territoire devront payer plus de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Comment fonctionne la CFE ?Revenons d’abord sur son principe. La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par les entreprises et les travailleurs indépendants qui exercent une activité professionnelle non salariée. Son montant est calculé à partir de la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité, à laquelle est appliqué le taux d’imposition voté par la collectivité (34,41 % depuis 2010 au sein de l’Agglo).
Lorsque cette valeur locative est très faible, une base minimum de cotisation sert au calcul de l’impôt. Fixée par la collectivité, cette base dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise. Résultat : si la valeur imposable des locaux d’une entreprise est inférieure à la base minimale, c’est cette dernière qui est retenue. L’Agglomération compte ainsi 12 611 redevables soumis à la cotisation minimum de la CFE.
Ce sont ces bases minimums que l’Agglo a décidé de relever en conseil communautaire. À partir du 1er janvier 2027, rien ne changera pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 250 000 euros. Pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 500 000 euros (726 entreprises dans l’agglomération), la base minimum passera de 3 255 euros en 2026 à 3 976 euros en 2027. Pour les entreprises dépassant 500 000 euros de chiffre d’affaires (956 entreprises), elle passera de 3 743 à 6 859 euros.
Pour corriger "une injustice fiscale""On s’est rendu compte que ça créait une injustice fiscale", estime Florence Vilbois-Cros, directrice générale adjointe à l’agglomération Béziers Méditerranée. Cet impôt se basant logiquement sur le prix du foncier, un site industriel vaste paye une CFE élevée, tandis qu’une société générant un fort chiffre d’affaires dans des locaux restreints bénéficie d’une imposition plus faible.
En réévaluant les bases minimums pour les chiffres d’affaires dépassant 250 000 €, l’agglomération entend "recaler de façon beaucoup plus juste" la contribution des entreprises, afin que l’impôt reflète davantage leur niveau d’activité plutôt que la superficie de leurs locaux.
"Le signal est moyen"Si l’Agglomération présente cette évolution comme une mesure de justice fiscale, sa portée suscite des réserves chez certains représentants du monde économique biterrois.
"C’est l’aspect symbolique de cette décision qui retient mon attention", explique Olivier Leyssenot, représentant la Chambre de commerce et d’industrie dans le Biterrois. "On vise les grandes entreprises dans un contexte tendu et des prix en hausse. Le signal est moyen je trouve."
Au-delà de la hausse elle-même, le cofondateur de la startup Proxigo insiste sur l’utilisation des recettes supplémentaires par la collectivité. "On comprend les contraintes. On espère simplement que l’argent perçu soit réinvesti dans l’économie locale : l’animation, la mobilité, les infrastructures… Mais maintenant, c’est acté, on fait avec."
Du côté du Medef Hérault Béziers, la décision ne surprend guère. "Tous les impôts augmentent", entame Matthieu Ourliac, le président, "cela pourra être complexe pour certaines entreprises, il y a donc un point de vigilance à avoir".
Parmi les dirigeants susceptibles d’être touchés figure Fabien Azaïs, PDG d’Agenda Diagnostics Béziers. Son entreprise, spécialisée dans les diagnostics immobiliers, réalise plus de deux millions d’euros de chiffre d’affaires dans des "locaux restreints". "On se tient prêt, car on sera très certainement concerné par cette modification", explique-t-il.
Le chef d’entreprise ne conteste pas le principe d’une évolution de la fiscalité, même s’il juge la hausse "importante". "Évidemment, quand les impôts augmentent, le premier réflexe, c’est de se demander pourquoi. Mais si c’est pour de la solidarité fiscale, ce sont les règles du jeu", estime-t-il.
Mais alors, combien tout cela va rapporter à la collectivité ? "On a extrapolé que ça devrait être autours de 900 000 euros, peut-être un million d’euros de plus. Mais ce sont vraiment des projections, qui sont parfois très aléatoires", estime Florence Vilbois-Cros.
Même si "les recettes ne sont pas affectées directement à des dépenses", l’agglomération devrait réinvestir l’argent supplémentaire perçu dans "le développement économique local", assure Florence Vilbois-Cros. En ligne de mire : l’aménagement de certaines zones d’activités. "On est en train de développer la zone des Vaisseries par exemple. On travaille avec Viaterra, mais c’est la collectivité qui avance des fonds pour que l’entreprise puisse réaliser des travaux. L’autre site très important est celui de Mazeran, il y a encore des travaux sur une partie de la zone."