Comme partout en France, les avocats du barreau de Béziers ont participé à une nouvelle "journée justice morte", ce lundi 29 juin. Malgré l’abandon, par Gérald Darmanin, de la procédure du plaider-coupable criminel,...
Comme partout en France, les avocats du barreau de Béziers ont participé à une nouvelle "journée justice morte", ce lundi 29 juin. Malgré l’abandon, par Gérald Darmanin, de la procédure du plaider-coupable criminel, les robes noires dénoncent toujours le projet de loi Sure, qui doit passer en première lecture, ce mardi 30 juin, à l’Assemblée nationale.
Les avocats ne veulent pas lâcher contre le projet de loi Sure, pensé par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Grâce à leurs nombreuses manifestations et grèves, depuis le mois d’avril, le garde des sceaux a tout de même retiré la mesure la plus polémique de ce projet de loi : le plaider-coupable criminel (ou CRPC). Une telle procédure existe déjà en matière délictuelle, mais les robes noires n’en voulaient pas pour les affaires jugées en cour criminelle ou d’assises, pour laisser la parole libre aux victimes, notamment.
Même si cette CRPC criminelle a été abandonée, la proposition de loi sera discutée en première lecture, ce mardi 30 juin à l’Assemblée nationale, après avoir été adoptée en première lecture, par le Sénat. D’où la mobilisation des avocats du barreau de Béziers, comme tous leurs collègues en France, pour continuer à se faire entendre, ce lundi 29 juin.
"Il reste des mesures portant atteinte à la défense et aux victimes""Aujourd’hui, cette loi est toujours dangereuse, a déclaré l’ancienne bâtonnière, Me Bernadette Llados-Hérail, qui a remplacé Me Sylvie Bar, retenue lors d’un procès à la cour d’assises de l’Hérault. Elle est nocive pour le fonctionnement de la justice, car elle ne va pas en pallier les carences. C’est le même problème qu’il y a des années : il faut toujours plus de procureurs, de magistrats et de greffiers."
Quelles sont les mesures encore problématiques, aux yeux des avocats ? "Il reste des mesures portant atteinte à la défense et aux victimes, répond Me Llados-Hérail. Comme l’impossibilité de déposer des nullités qui est une grave atteinte aux droits de la défense. Ou encore le fait qu’après un procès criminel, les indemnités soient décidées par un procès au civil."
Pour joindre leurs actes à leurs paroles, dans le cadre de cette nouvelle "journée justice morte", les avocats de Béziers ont refusé de plaider, ce lundi 29 juin, que ce soit en matière pénale, civile, commerciale ou prud’homale.