Alors que l’affaire a été classée par un tribunal le 28 mai 2025, le couple d’agriculteurs de Lleida (Catalogne, Espagne) ne compte pas en rester là et souhaite que l’État les dédommage. En effet, après la restitution...
Alors que l’affaire a été classée par un tribunal le 28 mai 2025, le couple d’agriculteurs de Lleida (Catalogne, Espagne) ne compte pas en rester là et souhaite que l’État les dédommage. En effet, après la restitution de leur récolte, cette dernière aurait été infectée par des champignons et de la moisissure.
Un million d’euros, c’est la somme que réclame un couple d’agriculteurs de Lleida (Catalogne, Espagne) après la saisie de près de 30 kg de chanvre industriel par les Mossos d’Esquadra (la police catalane), qui pensaient avoir à faire à du cannabis.
Selon les informations du média 3cat, les faits remontent à 2023. À l’époque, cela faisait tout juste un an que le couple venait de lancer son activité, après avoir prévenu les autorités compétentes. Alors en possession de plusieurs kilos de chanvre, les agriculteurs avaient été interpellés par les forces de l’ordre et une enquête avait été ouverte.
Une substance pas "considérée comme des stupéfiants"Deux plus tard, le 28 mai 2025, un tribunal catalan avait classé l’enquête en indiquant que la substance ne pouvait être "considérée comme des stupéfiants". Une décision de justice rendue possible après la publication d’un rapport de l’Institut national de toxicologie, en octobre 2024, qui avait analysé 29 échantillons de la plante.
Les résultats avaient alors permis de déterminer que la plante contenait que 0,2 % de THC, une valeur inférieure à la réglementation européenne qui est de 0,3 %. "Le chanvre est cultivé principalement à des fins industrielles. En raison de sa très faible teneur en THC, le chanvre conforme aux dispositions de la PAC n’est pas utilisé pour produire des stupéfiants", précise le site de la Commission européenne.
Une production abîméeSi l’affaire aurait pu en rester là, le couple a, de son côté, décidé de demander un dédommagement auprès de l’État. En effet, toujours d’après nos confrères, au moment de récupérer la production qui avait été saisie, les agriculteurs auraient constaté que le chanvre avait été détérioré, attaqué par des champignons et de la moisissure. Le produit ne pouvait plus être vendu.
Dans une plainte déposée par leur avocat, il est indiqué que sa "confiscation et son immobilisation prolongée pendant plus de deux ans ont non seulement empêché temporairement sa vente, mais ont définitivement fait obstacle à l’exécution des opérations commerciales déjà planifiées et matériellement préparées".
De plus, la mise en examen du couple aurait eu "un effet dévastateur sur la crédibilité commerciale, la réputation de l’entreprise et sa viabilité future". C’est donc dans ce cadre que le conseil, avec ses clients, a réclamé 1 063 951 euros de dédommagement.